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SociétéN° 344253

Obligation essentielle

En droit des obligations du Québec, la théorie de l'obligation essentielle du contrat est la thèse juridique selon laquelle certains contrats comme le contrat…

ATQ2 060DEF1 870

Obligation essentielle

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En droit des obligations du Québec, la théorie de l'obligation essentielle du contrat est la thèse juridique selon laquelle certains contrats comme le contrat de bail sont porteurs d'obligations inhérentes au contrat et qu'on ne peut pas se décharger de ces obligations inhérentes par une clause de non-responsabilité, cette clause étant nulle lorsqu'elle permet un manquement à l'obligation essentielle. Bien qu'elle ait d'abord été admise par un jugement de la Cour d'appel, la théorie de l'obligation essentielle a été rejetée par un jugement de la Cour suprême : 6362222 Canada inc. c.

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