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SociétéN° 344248

Emprisonnement avec sursis en droit canadien

L'emprisonnement avec sursis en droit canadien est prévu par les articles 742 et suivants du Code criminel.

ATQ4 000DEF2 130

Emprisonnement avec sursis en droit canadien

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L'emprisonnement avec sursis en droit canadien est prévu par les articles 742 et suivants du Code criminel. Le tribunal peut ordonner à une personne condamnée à un emprisonnement de moins de deux ans, déclarée coupable de certaines infractions, de purger sa peine dans la collectivité.

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Texte : Wikipédia, « Emprisonnement avec sursis en droit canadien », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.