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C
SociétéN° 344236

Intention libérale

Une intention libérale est l'intention d'une personne qui fait une libéralité, telle qu'une donation ou un testament.

ATQ3 460DEF1 660

Intention libérale

CommuneSociétén° 344 236

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    Intention libérale

    Une intention libérale est l'intention d'une personne qui fait une libéralité, telle qu'une donation ou un testament.

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Une intention libérale est l'intention d'une personne qui fait une libéralité, telle qu'une donation ou un testament. Selon le professeur de droit Michel Grimaldi, « Toute libéralité, donation ou testament, suppose la réunion d’un élément matériel et d’un élément moral, d’un appauvrissement sans contrepartie et d’une intention libérale. Pas de donation sans animus donandi, pas de testament sans animus testandi ».

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Texte : Wikipédia, « Intention libérale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.