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SociétéN° 344164

Carte de statut d'Indien

En droit autochtone canadien, la carte de statut d'Indien est la carte d'identité que doivent avoir les Autochtones régis par la Loi sur les Indiens pour…

ATQ3 730DEF1 750

Carte de statut d'Indien

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En droit autochtone canadien, la carte de statut d'Indien est la carte d'identité que doivent avoir les Autochtones régis par la Loi sur les Indiens pour exercer les droits qui découlent du statut juridique d'autochtone. Il faut comprendre que plusieurs Autochtones, pour des raisons historiques, ne sont pas régis par la Loi sur les Indiens et ne peuvent pas bénéficier des droits et privilèges qui découlent de ce statut.

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Texte : Wikipédia, « Carte de statut d'Indien », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.