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C
SociétéN° 344136

Loi Mancino

122, qui après amendements a été adopté comme loi.

ATQ3 250DEF1 470

Loi Mancino

CommuneSociétén° 344 136

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  • C
    SociétéN° 344136

    Loi Mancino

    122, qui après amendements a été adopté comme loi.

    ATQ3 250DEF1 470
    Classique1 tirage
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    SociétéN° 344136

    Loi Mancino

    122, qui après amendements a été adopté comme loi.

    ATQ3 250DEF1 470
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  • CRB
    SociétéN° 344136

    Loi Mancino

    122, qui après amendements a été adopté comme loi.

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122, qui après amendements a été adopté comme loi. Elle doit son surnom au proposant de la loi : Nicola Mancino, qui était à l'époque ministre de l'Intérieur de la République italienne. Cette loi constitue le principal instrument législatif pour la répression des crimes de haine et les incitations à la haine.

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Texte : Wikipédia, « Loi Mancino », licence CC BY-SA 4.0. Image : F l a n k e r from the original paint of Paolo Paschetto, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.