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Acte de Dieu

act of God » ou act of nature est une expression appartenant au domaine juridique dans les États dont le droit est basé sur la common law anglaise ou des…

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Acte de Dieu

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act of God » ou act of nature est une expression appartenant au domaine juridique dans les États dont le droit est basé sur la common law anglaise ou des anciennes colonies britanniques. Elle décrit une catastrophe naturelle incontrôlable, comme un séisme ou un tsunami, qui ne peut être imputée à personne. Un « acte de la nature » ou « acte de Dieu » peut représenter une clause d'exonération des responsabilités dans les contrats (conformément aux Hague–Visby Rules (en)) ou faire partie des « périls couverts » dans une police d'assurance.

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Texte : Wikipédia, « Acte de Dieu », licence CC BY-SA 4.0. Image : Robert Lawton, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.