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C
SociétéN° 343853

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour le département des Côtes-d'Armor.

ATQ3 460DEF1 510

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

CommuneSociétén° 343 853

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Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour le département des Côtes-d'Armor. La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc », licence CC BY-SA 4.0. Image : Spendeau, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.