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SociétéN° 343672

Tribunal judiciaire de Rennes

Le tribunal judiciaire de Rennes est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour une partie du département…

ATQ3 590DEF3 150

Tribunal judiciaire de Rennes

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Le tribunal judiciaire de Rennes est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour une partie du département d'Ille-et-Vilaine avec le tribunal judiciaire de Saint-Malo. La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Rennes est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal judiciaire de Rennes », licence CC BY-SA 4.0. Image : chisloup, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.