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SociétéN° 343582

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (terme pejoratif) est un accord entre le gouvernement du Canada et environ 86 000 membres des…

ATQ5 500DEF3 240

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La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (terme pejoratif) est un accord entre le gouvernement du Canada et environ 86 000 membres des Autochtones du Canada qui, à un moment ou un autre, ont fréquenté les pensionnats pour Autochtones, réseau qui a fonctionné de 1879 à 1996. La Convention reconnaît que ces pensionnats ont lésé les victimes et fixe une indemnisation d'un montant de 1,9 milliard de dollars, appelée PEC (Paiement d'expérience commune), à titre de réparation pour tous les anciens élèves internés.

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