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SociétéN° 342962

Question écrite au gouvernement

La question écrite au gouvernement est, en droit parlementaire français, la procédure par laquelle un député ou un sénateur fait parvenir à un membre du…

ATQ2 610DEF3 860

Question écrite au gouvernement

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La question écrite au gouvernement est, en droit parlementaire français, la procédure par laquelle un député ou un sénateur fait parvenir à un membre du gouvernement de la République française une question écrite.

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Texte : Wikipédia, « Question écrite au gouvernement », licence CC BY-SA 4.0. Image : Anonyme, illustrateur, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.