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SociétéN° 342784

Douzième provisoire

Le douzième provisoire est un texte législatif financier permettant au Gouvernement de percevoir les recettes et d'engager les dépenses équivalentes à un…

ATQ4 590DEF5 140

Douzième provisoire

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Le douzième provisoire est un texte législatif financier permettant au Gouvernement de percevoir les recettes et d'engager les dépenses équivalentes à un douzième du budget prévu par la loi de finances de l'année précédente. Adopté par le Parlement lorsque la loi de finances pour l'exercice budgétaire à venir n'a pas été votée à temps, cet expédient a été particulièrement utilisé en France.

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Texte : Wikipédia, « Douzième provisoire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.