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SociétéN° 342645

Code des droits de la personne

Ces lois provinciales sont nécessaires car la Charte canadienne ne couvre que les discriminations de droit public et n'est pas applicable aux discriminations…

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Code des droits de la personne

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Ces lois provinciales sont nécessaires car la Charte canadienne ne couvre que les discriminations de droit public et n'est pas applicable aux discriminations de droit privé. Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique Code des droits de la personne du Manitoba Code des droits de la personne l'Ontario Code des droits de la personne de la Saskatchewan La province de Québec a le même type de loi, mais la loi québécoise couvre davantage de droits et se nomme plutôt Charte des droits et libertés de la personne.

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