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SociétéN° 342341

Wales Act 1978

Le Wales Act 1978 est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le 4 novembre 1977 et sanctionnée le 31 juillet 1978.

ATQ4 000DEF1 590

Wales Act 1978

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    Le Wales Act 1978 est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le 4 novembre 1977 et sanctionnée le 31 juillet 1978.

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    Le Wales Act 1978 est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le 4 novembre 1977 et sanctionnée le 31 juillet 1978.

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    Le Wales Act 1978 est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le 4 novembre 1977 et sanctionnée le 31 juillet 1978.

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Le Wales Act 1978 est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le 4 novembre 1977 et sanctionnée le 31 juillet 1978. La loi introduit le concept de la dévolution d’une partie des pouvoirs détenus par Westminster vers une nouvelle institution, l’Assemblée galloise (Welsh Assembly en anglais). Pour ce faire, une partie du Wales Act prévoit les relations entre celle-ci et les autorités du Royaume-Uni dans l’exercice des pouvoirs réservés à chacune.

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Texte : Wikipédia, « Wales Act 1978 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.