CWales Act 1978
Le Wales Act 1978 est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le 4 novembre 1977 et sanctionnée le 31 juillet 1978.
CLe Wales Act 1978 est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le 4 novembre 1977 et sanctionnée le 31 juillet 1978.
CommuneSociétén° 342 341
CLe Wales Act 1978 est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le 4 novembre 1977 et sanctionnée le 31 juillet 1978.
CHLe Wales Act 1978 est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le 4 novembre 1977 et sanctionnée le 31 juillet 1978.
CRBLe Wales Act 1978 est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le 4 novembre 1977 et sanctionnée le 31 juillet 1978.
Le Wales Act 1978 est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le 4 novembre 1977 et sanctionnée le 31 juillet 1978. La loi introduit le concept de la dévolution d’une partie des pouvoirs détenus par Westminster vers une nouvelle institution, l’Assemblée galloise (Welsh Assembly en anglais). Pour ce faire, une partie du Wales Act prévoit les relations entre celle-ci et les autorités du Royaume-Uni dans l’exercice des pouvoirs réservés à chacune.
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Texte : Wikipédia, « Wales Act 1978 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.