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SociétéN° 341693

Déclaration statutaire

déclaration statutaire, attestation en lieu de serment est un document juridique défini en vertu du droit de certains pays du Commonwealth et des États-Unis.

ATQ5 500DEF3 780

Déclaration statutaire

Peu communeSociétén° 341 693

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déclaration statutaire, attestation en lieu de serment est un document juridique défini en vertu du droit de certains pays du Commonwealth et des États-Unis. Elle est semblable à une déclaration faite sous serment, mais qui n'est pas sous serment. Les déclarations solennelles sont couramment utilisées pour permettre à une personne de déclarer que quelque chose est vrai dans le but de satisfaire à une exigence légale ou à une réglementation lorsqu'aucune autre preuve n'est disponible. Ils s'apparentent donc aux affidavits, qui, cependant, sont faits sous serment.

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