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SociétéN° 341599

Société d'économie mixte à opération unique

Une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP ou SEMop) est un type de structure juridique de droit privé, créée en 2014 en France.

ATQ4 540DEF3 690

Société d'économie mixte à opération unique

Peu communeSociétén° 341 599

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    Une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP ou SEMop) est un type de structure juridique de droit privé, créée en 2014 en France.

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Une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP ou SEMop) est un type de structure juridique de droit privé, créée en 2014 en France. La SEMop est créée, pour une durée limitée, par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises, en vue de conclure et exécuter un contrat de la commande publique, c'est-à-dire une concession ou un marché public. La SEMOP est l'un des trois types d'entreprises publiques locales présentes en France, aux côtés des sociétés d'économie mixte (SEM) et des sociétés publiques locales (SPL).

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