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PC
SociétéN° 34145

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Contrairement à d'autres documents internationaux relatifs aux droits de l'homme, la notion de « minorités » est abordée et il est précisé que les…

ATQ5 500DEF3 700

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Peu communeSociétén° 34 145

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Contrairement à d'autres documents internationaux relatifs aux droits de l'homme, la notion de « minorités » est abordée et il est précisé que les ressortissants étrangers (minorités allogènes) ne sont pas inclus dans le cadre de la présente convention, qui ne s'applique qu'aux minorités autochtones. Ce texte permet aux individus de déterminer s'ils appartiennent à une minorité. De plus, un droit collectif des minorités est reconnu. Les obligations imposées aux États permettent une combinaison de droits collectifs et individuels.

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Texte : Wikipédia, « Convention-cadre pour la protection des minorités nationales », licence CC BY-SA 4.0. Image : Europe_countries.svg : User:Tintazul derivative work: Fuseau ( talk ), CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.