RClause d'éternité
La clause d'éternité est une restriction détaillant à l'article 79 alinéa 3 de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz, abrégé GG) les objets soustraits…
RLa clause d'éternité est une restriction détaillant à l'article 79 alinéa 3 de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz, abrégé GG) les objets soustraits…
RareSociétén° 341 237
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RHLa clause d'éternité est une restriction détaillant à l'article 79 alinéa 3 de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz, abrégé GG) les objets soustraits…
RRBLa clause d'éternité est une restriction détaillant à l'article 79 alinéa 3 de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz, abrégé GG) les objets soustraits…
La clause d'éternité est une restriction détaillant à l'article 79 alinéa 3 de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz, abrégé GG) les objets soustraits indéfiniment aux possibilités de révision constitutionnelle. L'introduction de cette protection constitutionnelle a son origine dans les horreurs de la Seconde Guerre mondiale et ce qui a rendu légalement possible le nazisme. Les droits fondamentaux des citoyens, les idées démocratiques fondamentales et la forme fédérale de l'Etat ne peuvent pas faire l'objet d'une révision constitutionnelle.
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SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Clause d'éternité », licence CC BY-SA 4.0. Image : Photo: Andreas Praefcke, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.