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SociétéN° 341237

Clause d'éternité

La clause d'éternité est une restriction détaillant à l'article 79 alinéa 3 de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz, abrégé GG) les objets soustraits…

ATQ7 000DEF4 680

Clause d'éternité

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La clause d'éternité est une restriction détaillant à l'article 79 alinéa 3 de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz, abrégé GG) les objets soustraits indéfiniment aux possibilités de révision constitutionnelle. L'introduction de cette protection constitutionnelle a son origine dans les horreurs de la Seconde Guerre mondiale et ce qui a rendu légalement possible le nazisme. Les droits fondamentaux des citoyens, les idées démocratiques fondamentales et la forme fédérale de l'Etat ne peuvent pas faire l'objet d'une révision constitutionnelle.

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Texte : Wikipédia, « Clause d'éternité », licence CC BY-SA 4.0. Image : Photo: Andreas Praefcke, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.