PCLoi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni)
Sexual Offences Act 2003 La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni.
PCSexual Offences Act 2003 La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni.
Peu communeSociétén° 340 844
PCSexual Offences Act 2003 La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni.
PCHSexual Offences Act 2003 La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni.
PCRBSexual Offences Act 2003 La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni.
Sexual Offences Act 2003 La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni. Elle remplace la loi de 1956 sur les délits sexuels en étant plus précise et explicite. De nouvelles infractions sont ajoutées telles que le voyeurisme non consensuel, l'agression par pénétration (assault by penetration), l'interdiction de faire regarder de la pornographie à un mineur, et l'interdiction de pénétration de n'importe quelle partie d'un cadavre. Elle définit et établit des directives juridiques pour le viol en droit anglais.
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Texte : Wikipédia, « Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.