tlasWiki
PC
SociétéN° 340844

Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni)

Sexual Offences Act 2003 La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni.

ATQ5 500DEF4 250

Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni)

Peu communeSociétén° 340 844

1 494lecteurs par mois, en anglais
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 340844

    Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni)

    Sexual Offences Act 2003 La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni.

    ATQ5 500DEF4 250
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 340844

    Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni)

    Sexual Offences Act 2003 La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni.

    ATQ5 500DEF4 250
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 340844

    Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni)

    Sexual Offences Act 2003 La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni.

    ATQ5 500DEF4 250
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Sexual Offences Act 2003 La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni. Elle remplace la loi de 1956 sur les délits sexuels en étant plus précise et explicite. De nouvelles infractions sont ajoutées telles que le voyeurisme non consensuel, l'agression par pénétration (assault by penetration), l'interdiction de faire regarder de la pornographie à un mineur, et l'interdiction de pénétration de n'importe quelle partie d'un cadavre. Elle définit et établit des directives juridiques pour le viol en droit anglais.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.