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SociétéN° 34084

Sénateurs représentant les Français établis hors de France

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France, au nombre de 12, étaient jusqu'en 2012 les seuls parlementaires qui étaient élus à ce titre…

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Sénateurs représentant les Français établis hors de France

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Les sénateurs représentant les Français établis hors de France, au nombre de 12, étaient jusqu'en 2012 les seuls parlementaires qui étaient élus à ce titre par ces Français. Depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, l'article 24 de la Constitution prévoit que « les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat ».

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Texte : Wikipédia, « Sénateurs représentant les Français établis hors de France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.