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SociétéN° 340725

Republic of Austria v. Altmann

Altmann), 541 U.S. 677 (2004), est une affaire dans laquelle la Cour suprême des États-Unis a jugé que la loi sur l'immunité des États souverains étrangers,…

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Republic of Austria v. Altmann

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Altmann), 541 U.S. 677 (2004), est une affaire dans laquelle la Cour suprême des États-Unis a jugé que la loi sur l'immunité des États souverains étrangers, ou FSIA, s'applique de façon rétroactive.

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