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SociétéN° 340714

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) est une loi modificatrice québécoise.

ATQ4 900DEF5 610

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

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La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) est une loi modificatrice québécoise. Elle apporte des modifications à la Charte de la langue française (communément appelée « loi 101 ») ainsi qu'à plusieurs autres lois en vigueur. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Le projet de loi est déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 13 mai 2021 par le député caquiste et ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.