tlasWiki
PC
SociétéN° 34052

Acte administratif

L'acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général.

ATQ4 920DEF3 730

Acte administratif

Peu communeSociétén° 34 052

183lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 34052

    Acte administratif

    L'acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général.

    ATQ4 920DEF3 730
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 34052

    Acte administratif

    L'acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général.

    ATQ4 920DEF3 730
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 34052

    Acte administratif

    L'acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général.

    ATQ4 920DEF3 730
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

L'acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général. On distingue deux types d'actes administratifs : l'acte administratif unilatéral le contrat administratif

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Acte administratif », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.