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SociétéN° 340133

Ex nunc

Ex nunc est une expression latine qui signifie littéralement à partir de maintenant.

ATQ4 000DEF1 410

Ex nunc

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Ex nunc est une expression latine qui signifie littéralement à partir de maintenant. Particulièrement en matière de droit, cette expression est utilisée comme terme juridique pour signifier qu'une mesure ou un jugement n'est valable que pour l'avenir et non pour le passé. Ex nunc est donc utilisé comme synonyme de non-rétroactivité. Le contraire est ex tunc.

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Texte : Wikipédia, « Ex nunc », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.