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SociétéN° 339034

Traite des êtres humains en droit français

La traite des êtres humains est réprimée pénalement en droit français.

ATQ3 710DEF2 880

Traite des êtres humains en droit français

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    La traite des êtres humains est réprimée pénalement en droit français.

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La traite des êtres humains est réprimée pénalement en droit français. Le gouvernement français a signé et ratifié des traités internationaux contre le trafic d'êtres humains et s'engage dans la lutte contre ce trafic au moyen de différents ministères et organismes publics.

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Texte : Wikipédia, « Traite des êtres humains en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.