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SociétéN° 338337

Equity (droit)

Dans les pays qui suivent la common law, l'equity est le corpus juridique qui a été développé par la Cour de la Chancellerie et qui est maintenant administré…

ATQ7 000DEF4 830

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Dans les pays qui suivent la common law, l'equity est le corpus juridique qui a été développé par la Cour de la Chancellerie et qui est maintenant administré concurremment avec la common law. La « common law » est ici utilisée dans son sens étroit, se référant à cet ensemble de lois principalement développées dans les cours supérieures de la Cour du banc du Roi et de la Cour des plaids-communs. Dans les pays de common law, le mot « equity » n'est pas synonyme d'équité générale ou justice naturelle, mais se réfère à un ensemble particulier de règles issues d'un système spécial de tribunaux.

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Texte : Wikipédia, « Equity (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Thomas Rowlandson (1756–1827) and Augustus Charles Pugin (1762–1832) (after) John Bluck (fl. 1791–1819), Joseph Constantine Stadler (fl. 1780–1812), Thomas Sutherland (1785–1838), J. Hill, and Harraden (aquatint engravers), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.