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C
SociétéN° 338067

Comité de concertation

Le Comité de concertation est un organe instauré en 1980 par la Belgique réunissant des ministres fédéraux, régionaux et communautaires afin de prévenir ou de…

ATQ3 250DEF1 110

Comité de concertation

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Le Comité de concertation est un organe instauré en 1980 par la Belgique réunissant des ministres fédéraux, régionaux et communautaires afin de prévenir ou de régler les conflits d'intérêts ou de compétences qui peuvent survenir entre des composantes de l'État fédéral belge. Il est notamment actif pour décider des mesures sanitaires à prendre durant la pandémie de Covid-19, en complément du Conseil national de sécurité.

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Texte : Wikipédia, « Comité de concertation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.