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SociétéN° 337969

Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES, anglais : Greenhouse Gas Pollution Pricing Act) est une loi fédérale…

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Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

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La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES, anglais : Greenhouse Gas Pollution Pricing Act) est une loi fédérale canadienne établissant un ensemble de normes nationales minimales pour la tarification du carbone au Canada afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre de l'accord de Paris sur le climat. Elle a été adoptée en tant que partie 5 de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2018 - un projet de loi budgétaire omnibus - lors de la 42e législature du Canada.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre », licence CC BY-SA 4.0. Image : L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : Arctic.gnome (étant donné la revendication de droit d’auteur)., CC BY 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.