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PC
SociétéN° 337945

Conjoint en droit français

En droit français, le terme conjoint est souvent réservé aux personnes mariées (de sexe différent ou non) notamment en droit civil et en droit fiscal, mais la…

ATQ4 060DEF3 580

Conjoint en droit français

Peu communeSociétén° 337 945

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En droit français, le terme conjoint est souvent réservé aux personnes mariées (de sexe différent ou non) notamment en droit civil et en droit fiscal, mais la définition du mot peut varier dans d'autres domaines du droit (par exemple en droit du travail). On peut en outre parfois trouver en jurisprudence le terme de « conjoints pacsés ».

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Texte : Wikipédia, « Conjoint en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.