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SociétéN° 337934

Consentement royal

Dans les royaumes du Commonwealth, le consentement du roi (ou le consentement de la reine lorsque le monarque est une femme, ou le consentement royal au…

ATQ4 000DEF2 510

Consentement royal

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Dans les royaumes du Commonwealth, le consentement du roi (ou le consentement de la reine lorsque le monarque est une femme, ou le consentement royal au Canada) est requis pour que le législateur puisse débattre d'un projet de loi affectant les prérogatives ou les intérêts (revenus héréditaires, biens personnels, ou d'autres intérêts) de la Couronne concernée. Au Royaume-Uni, cela s'étend aux questions concernant le duché de Lancastre et le duché de Cornouailles; pour ce dernier, le consentement du prince doit également être obtenu, le duché étant la source de revenus du prince de Galles.

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Texte : Wikipédia, « Consentement royal », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.