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SociétéN° 337885

Action ordinaire (Canada)

action ordinaire est une action qui comporte trois droits fondamentaux : le droit de vote le droit aux dividendes le droit de se partager le reliquat en cas…

ATQ3 010DEF1 360

Action ordinaire (Canada)

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action ordinaire est une action qui comporte trois droits fondamentaux : le droit de vote le droit aux dividendes le droit de se partager le reliquat en cas de liquidation Par opposition, une action qui ne comporte pas ces trois droits de base est dite action privilégiée. Les règles relatives à l'attribution des droits des actions sont dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) et la Loi sur les sociétés par actions (LSA). Dans la loi québécoise, les actions comportent par défaut ces trois droits de base en vertu du principe de l'égalité des actions.

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Texte : Wikipédia, « Action ordinaire (Canada) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.