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SociétéN° 337741

Correctionnalisation d'un crime en France

Elle peut être judiciaire quand des magistrats (procureurs ou juges) vont négliger volontairement une circonstance aggravante ou un élément constitution d'un…

ATQ4 400DEF3 920

Correctionnalisation d'un crime en France

Peu communeSociétén° 337 741

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Elle peut être judiciaire quand des magistrats (procureurs ou juges) vont négliger volontairement une circonstance aggravante ou un élément constitution d'un crime pour ne retenir que ceux qui constituent un délit. Elle peut être légale quand le législateur décide de rétrograder un crime en délit en diminuant la peine encourue. Cette technique permet de faire juger l'infraction devant un tribunal correctionnel, plutôt que devant une cour criminelle ou une cour d'assises.

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Texte : Wikipédia, « Correctionnalisation d'un crime en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.