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SociétéN° 337354

Cour constitutionnelle (Kosovo)

La Cour constitutionnelle du Kosovo est l'autorité d'interprétation de la Constitution du Kosovo et chargée du contrôle de constitutionnalité.

ATQ4 000DEF1 660

Cour constitutionnelle (Kosovo)

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La Cour constitutionnelle du Kosovo est l'autorité d'interprétation de la Constitution du Kosovo et chargée du contrôle de constitutionnalité. Elle siège à Pristina.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle (Kosovo) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Gjykata Kushtetuese e Kosovës/Конституционный суд Косово/Constitutional Court of Kosovo, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.