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PC
SociétéN° 337275

Directive sur le commerce électronique

La directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le…

ATQ5 500DEF3 760

Directive sur le commerce électronique

Peu communeSociétén° 337 275

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La directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, dite directive sur le commerce électronique ou e-Commerce Directive (de l'anglais « Electronic Commerce Directive »), est une directive européenne adoptée le 8 juin 2000. Elle donne un cadre légal au marché européen des services en ligne. Elle vise à ôter les obstacles aux services en ligne dans le marché intérieur à l’Union Européenne, ainsi qu'à donner un cadre légal adapté aux entreprises et aux consommateurs.

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Texte : Wikipédia, « Directive sur le commerce électronique », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.