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SociétéN° 336779

Affaire Hédreul

L’affaire Hédreul est une affaire de droit médical jugée par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 février 1997 (n°94-19.685), qui renverse…

ATQ2 640DEF3 140

Affaire Hédreul

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L’affaire Hédreul est une affaire de droit médical jugée par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 février 1997 (n°94-19.685), qui renverse l'obligation de la preuve d'information, considérant que c'est au médecin de prouver qu'il a informé le patient des risques d'un traitement, et non au patient de prouver qu'il n'en a pas été informé.

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Texte : Wikipédia, « Affaire Hédreul », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.