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SociétéN° 336337

Plainte en droit pénal français

Une plainte en droit pénal français est un acte par lequel une victime d'une infraction prévient l'autorité compétente.

ATQ4 440DEF5 560

Plainte en droit pénal français

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Une plainte en droit pénal français est un acte par lequel une victime d'une infraction prévient l'autorité compétente. La plainte est dite « contre X » lorsque l'on ne connaît pas l'auteur de l'infraction. Porter plainte contre X est un recours légal important, permettant d’ouvrir une enquête pour identifier et poursuivre le responsable.

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Texte : Wikipédia, « Plainte en droit pénal français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.