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SociétéN° 336077

Genex Communications Inc. c. Canada (Procureur Général)

Canada (Procureur Général) est une décision importante de la Cour d'appel fédérale du Canada rendue en 2005 dans le domaine du droit des médias.

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Genex Communications Inc. c. Canada (Procureur Général)

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Canada (Procureur Général) est une décision importante de la Cour d'appel fédérale du Canada rendue en 2005 dans le domaine du droit des médias. Elle concerne les tentatives du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de fermer une station de radio populaire de la région de Québec en raison de propos controversés tenus en ondes.

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Texte : Wikipédia, « Genex Communications Inc. c. Canada (Procureur Général) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.