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SociétéN° 335934

Doctrine de la nécessité

La doctrine de la nécessité est un principe politique et une position de jurisprudence, développée pour la première fois en 1955 au Pakistan, visant à…

ATQ5 500DEF3 320

Doctrine de la nécessité

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La doctrine de la nécessité est un principe politique et une position de jurisprudence, développée pour la première fois en 1955 au Pakistan, visant à légaliser a posteriori des actions exécutives contraires à la Constitution ou à la loi. Elle a été également utilisée à Grenade en 1985 et au Nigeria en 2010. Les tenants de cette doctrine se sont notamment appuyés sur des principes plus anciens comme celui de Henry de Bracton de « légalité par nécessité ».

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Texte : Wikipédia, « Doctrine de la nécessité », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Navy Photo by Photographer’s Mate 2nd Class Timothy Smith, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.