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SociétéN° 335830

Référendum constitutionnel micronésien de 2002

Le référendum constitutionnel micronésien de 2002, qui s'est tenu en août, a pour objet la soumission au vote de 26 amendements constitutionnels élaborés par…

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Le référendum constitutionnel micronésien de 2002, qui s'est tenu en août, a pour objet la soumission au vote de 26 amendements constitutionnels élaborés par la Convention Constitutionnelle en 2001. Un amendement doit être approuvé à une majorité des trois quarts dans trois des quatre États. Aucun amendement n'est finalement adopté.

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Texte : Wikipédia, « Référendum constitutionnel micronésien de 2002 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.