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SociétéN° 33553

Cour de révision (Monaco)

La Cour de révision judiciaire est la plus haute juridiction judiciaire monégasque.

ATQ4 000DEF1 050

Cour de révision (Monaco)

CommuneSociétén° 33 553

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    La Cour de révision judiciaire est la plus haute juridiction judiciaire monégasque.

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La Cour de révision judiciaire est la plus haute juridiction judiciaire monégasque. L'article 25 de la loi no 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire dispose : « Sauf le cas où la loi en dispose autrement, la cour de révision statue en toute matière pour violation de la loi, sur les pourvois formés contre toute décision rendue en dernier ressort et passée en force de chose jugée. »

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Texte : Wikipédia, « Cour de révision (Monaco) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Travail personnel, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.