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SociétéN° 335333

Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites

L'Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites (parfois abrégée en loi sur les Jésuites) est une loi québécoise compensant la Compagnie de…

ATQ3 940DEF2 410

Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites

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L'Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites (parfois abrégée en loi sur les Jésuites) est une loi québécoise compensant la Compagnie de Jésus pour les biens confisqués par la Couronne britannique après la conquête de 1760. Elle fut adoptée le 12 juillet 1888 à l’Assemblée législative par le gouvernement Mercier lors de la 6e législature. Le premier ministre du Québec Honoré Mercier fit appel au pape Léon XIII afin d’établir les modalités de compensation puisque les différentes instances catholiques de la province ne parvenaient pas à se mettre d’accord.

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Texte : Wikipédia, « Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites », licence CC BY-SA 4.0. Image : Charesth, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.