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C
SociétéN° 335317

Obligation de sécurité de l'employeur

L’obligation de sécurité de l'employeur désigne en droit du travail français l'impératif de prévention des risques imposé à toute entreprise par l'article…

ATQ3 710DEF2 440

Obligation de sécurité de l'employeur

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L’obligation de sécurité de l'employeur désigne en droit du travail français l'impératif de prévention des risques imposé à toute entreprise par l'article L4121-1 et suivants du Code du travail. En cas de manquement à cette obligation, l'employeur s'expose à des sanctions civiles, pénales et administratives.

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