tlasWiki
PC
SociétéN° 33493

Déni de justice

Le déni de justice, également appelé déni de droit[réf. nécessaire], est le refus par une juridiction de juger.

ATQ4 740DEF3 750

Déni de justice

Peu communeSociétén° 33 493

167lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 33493

    Déni de justice

    Le déni de justice, également appelé déni de droit[réf. nécessaire], est le refus par une juridiction de juger.

    ATQ4 740DEF3 750
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 33493

    Déni de justice

    Le déni de justice, également appelé déni de droit[réf. nécessaire], est le refus par une juridiction de juger.

    ATQ4 740DEF3 750
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 33493

    Déni de justice

    Le déni de justice, également appelé déni de droit[réf. nécessaire], est le refus par une juridiction de juger.

    ATQ4 740DEF3 750
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le déni de justice, également appelé déni de droit[réf. nécessaire], est le refus par une juridiction de juger. Le déni de justice constitue une atteinte à un droit fondamental. En droit civil, si la loi est obscure ou si aucune loi ne s'applique au litige qui lui est soumis, le juge doit « dire le droit » en remontant si besoin est aux principes généraux du droit, sous peine de se rendre coupable de déni de justice. (En droit pénal, par contre, le doute doit profiter à l'accusé.)

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Déni de justice », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.