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SociétéN° 334837

Ordonnances sous la présidence de François Mitterrand

Les ordonnances sous la présidence de François Mitterrand sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République François Mitterrand durant…

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Ordonnances sous la présidence de François Mitterrand

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Les ordonnances sous la présidence de François Mitterrand sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République François Mitterrand durant sa présidence. Les ordonnances, qui sont des mesures prises par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du domaine de la loi, sont permises par une procédure législative spécifique prévue par l'article 38.

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Texte : Wikipédia, « Ordonnances sous la présidence de François Mitterrand », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.