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SociétéN° 334822

Ordonnances sous la présidence de Georges Pompidou

Les ordonnances sous la présidence de Georges Pompidou sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République Georges Pompidou durant sa…

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Ordonnances sous la présidence de Georges Pompidou

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Les ordonnances sous la présidence de Georges Pompidou sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République Georges Pompidou durant sa présidence. Les ordonnances, qui sont des mesures prises par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du domaine de la loi, sont permises par une procédure législative spécifique prévue par l'article 38.

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Texte : Wikipédia, « Ordonnances sous la présidence de Georges Pompidou », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.