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Cour de l'Ontario

La Cour de l'Ontario (Court of Ontario) est le titre juridique officiel décrivant la combinaison des deux tribunaux de première instance de l'Ontario - la…

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La Cour de l'Ontario (Court of Ontario) est le titre juridique officiel décrivant la combinaison des deux tribunaux de première instance de l'Ontario - la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la Cour de justice de l'Ontario. À la suite des modifications apportées à la Loi sur les tribunaux judiciaires de l'Ontario qui sont entrées en vigueur en 1999, la Cour de l'Ontario est le prolongement du tribunal anciennement connu sous le nom de «Cour de justice de l'Ontario».

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Texte : Wikipédia, « Cour de l'Ontario », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.