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SociétéN° 33477

Protocole de Londres (brevet)

Le protocole ou accord de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l'Organisation européenne des brevets, c'est-à-dire signataires de…

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Protocole de Londres (brevet)

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Le protocole ou accord de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l'Organisation européenne des brevets, c'est-à-dire signataires de la convention de Munich de 1973. Ce protocole a pour objet de simplifier le régime linguistique des brevets en Europe, en invitant les pays à renoncer, en y adhérant, à une partie des exigences de traduction au stade de la validation des brevets européens délivrés. Le protocole est entré en vigueur le 1er mai 2008 dans treize pays qui l'ont adopté.

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Texte : Wikipédia, « Protocole de Londres (brevet) », licence CC BY-SA 4.0. Image : L.tak , updated by PBrieux, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.