Former Presidents Act
Le Former Presidents Act (en français, la loi sur les anciens présidents, connue également sous le sigle de FPA; 3 U.S.C. § 102 note (PL 85-745)) est une loi…
Le Former Presidents Act (en français, la loi sur les anciens présidents, connue également sous le sigle de FPA; 3 U.S.C. § 102 note (PL 85-745)) est une loi…
RareSociétén° 334 162
Le Former Presidents Act (en français, la loi sur les anciens présidents, connue également sous le sigle de FPA; 3 U.S.C. § 102 note (PL 85-745)) est une loi…
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Le Former Presidents Act (en français, la loi sur les anciens présidents, connue également sous le sigle de FPA; 3 U.S.C. § 102 note (PL 85-745)) est une loi fédérale américaine de 1958 qui offre plusieurs avantages à vie aux anciens présidents des États-Unis sauf s'ils sont démis de leurs fonctions.
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Texte : Wikipédia, « Former Presidents Act », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.