tlasWiki
PC
SociétéN° 334005

Extraterritorialité du droit français

L'extraterritorialité du droit français est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit français qui peut être appliqué en-dehors des frontières de la…

ATQ3 250DEF3 690

Extraterritorialité du droit français

Peu communeSociétén° 334 005

75lecteurs par mois sur Wikipédia
3fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 334005

    Extraterritorialité du droit français

    L'extraterritorialité du droit français est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit français qui peut être appliqué en-dehors des frontières de la…

    ATQ3 250DEF3 690
    Classique3 tirages
  • PCH
    SociétéN° 334005

    Extraterritorialité du droit français

    L'extraterritorialité du droit français est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit français qui peut être appliqué en-dehors des frontières de la…

    ATQ3 250DEF3 690
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 334005

    Extraterritorialité du droit français

    L'extraterritorialité du droit français est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit français qui peut être appliqué en-dehors des frontières de la…

    ATQ3 250DEF3 690
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

L'extraterritorialité du droit français est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit français qui peut être appliqué en-dehors des frontières de la France à des personnes physiques ou à des personnes morales de pays tiers. Ces dispositions couvrent des domaines comme la nationalité, la sécurité nationale, le service public à l'étranger. L'extraterritorialité du droit français est complétée par l'extraterritorialité du droit européen.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Extraterritorialité du droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.