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SociétéN° 333964

Extraterritorialité du droit européen

L'extraterritorialité du droit européen est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit de l'Union européenne qui peut être appliqué en-dehors du…

ATQ3 970DEF1 990

Extraterritorialité du droit européen

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L'extraterritorialité du droit européen est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit de l'Union européenne qui peut être appliqué en-dehors du territoire de l'Union européenne à des personnes physiques ou à des personnes morales de pays tiers. Il est l'un des grands droits extraterritoriaux aux côtés du droit des États-Unis (voir Extraterritorialité du droit américain).

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Texte : Wikipédia, « Extraterritorialité du droit européen », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.