tlasWiki
C
SociétéN° 333578

Comité consultatif sur le droit de la famille

En droit québécois, le Comité consultatif sur le droit de la famille est un regroupement d'experts juridiques en droit de la famille mis sur pied par le…

ATQ3 210DEF2 260

Comité consultatif sur le droit de la famille

CommuneSociétén° 333 578

17lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 333578

    Comité consultatif sur le droit de la famille

    En droit québécois, le Comité consultatif sur le droit de la famille est un regroupement d'experts juridiques en droit de la famille mis sur pied par le…

    ATQ3 210DEF2 260
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 333578

    Comité consultatif sur le droit de la famille

    En droit québécois, le Comité consultatif sur le droit de la famille est un regroupement d'experts juridiques en droit de la famille mis sur pied par le…

    ATQ3 210DEF2 260
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 333578

    Comité consultatif sur le droit de la famille

    En droit québécois, le Comité consultatif sur le droit de la famille est un regroupement d'experts juridiques en droit de la famille mis sur pied par le…

    ATQ3 210DEF2 260
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit québécois, le Comité consultatif sur le droit de la famille est un regroupement d'experts juridiques en droit de la famille mis sur pied par le gouvernement du Québec et présidé par le professeur Alain Roy. Le Comité a été établi à la suite de l'arrêt de principe Québec (Procureur général) c. Arendu par le Cour suprême du Canada en 2013, qui concluait à la majorité qu'une disposition importante du Code civil du Québec (art.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Comité consultatif sur le droit de la famille », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.